Un régime pétrolier souple et incitatif

Le régime pétrolier camerounais prévoit des mesures incitatives contractuelles, économiques et fiscales, avec en particulier une baisse de l’impôt sur les sociétés, de 57,5 % à un taux compris entre 38,5 % et 50 % selon l’économie du projet.

La flexibilité du Code pétrolier permet de négocier les deux types de contrats reconnus dans l’industrie : le contrat de partage de production et le contrat de concession.

Le code gazier précise les dispositions comptables, financières, fiscales et douanières applicables aux activités liées à la mise en valeur du gaz. Il prévoit :

  • le régime de concession pour les activités de transport et de distribution ;
  • le régime de licence pour les activités de transformation, stockage, importation et exportation ;
  • le régime d’autorisation pour les activités de vente de gaz, d’importation et d’installation de matériel et de matériaux destinés à la mise en service des réseaux de transport et de distribution de gaz, des centres de stockage de gaz et des appareils de mesure et de sécurité à utiliser par les opérateurs et les clients.

Le Code gazier prévoit également des incitations fiscales.

 

Documents à télécharger :

  1. Code pétrolier
  2. Code gazier
  3. Contrat type CPP
  4. Décret d'application du Code Pétrolier de 1999
  5. Loi sur le développement des gaz associés (en anglais)
  6. Modèle d'accord pour l'acquisition de données E&P (en anglais)
  7. Loi cadre-gestion de l'environnement
  8. Décret fixant les modalités de réalisation des Etudes d'Impact Environnemental et Social
  9. Arrêté fixant les catégories d'opérations soumises à une Etude d'Impact Environnemental