Un régime pétrolier souple et incitatif

Le régime pétrolier camerounais prévoit des mesures incitatives contractuelles, économiques et fiscales.

La flexibilité du Code pétrolier permet de négocier les deux types de contrats reconnus dans l’industrie : le contrat de partage de production et le contrat de concession.

Le code gazier, qui précise les dispositions comptables, financières, fiscales et douanières applicables aux activités liées à la mise en valeur du gaz, prévoit :

  • le régime de concession pour les activités de transport et de distribution ;
  • le régime de licence pour les activités de transformation, stockage, importation et exportation ;
  • le régime d’autorisation pour les activités de vente de gaz, d’importation et d’installation de matériel et de matériaux destinés à la mise en service des réseaux de transport et de distribution de gaz, des centres de stockage de gaz et des appareils de mesure et de sécurité à utiliser par les opérateurs et les clients.

Documents à télécharger :

  1. Code Pétrolier (2019)
  2. Ancien Code pétrolier (1999)
  3. Code gazier
  4. Contrat type CPP
  5. Décret d'application du Code Pétrolier de 1999
  6. Loi sur le développement des gaz associés (en anglais)
  7. Décret d'application de la loi portant valorisation des gaz associés
  8. Modèle d'accord pour l'acquisition de données E&P (en anglais)
  9. Loi cadre-gestion de l'environnement
  10. Décret fixant les modalités de réalisation des Etudes d'Impact Environnemental et Social
  11. Arrêté fixant les catégories d'opérations soumises à une Etude d'Impact Environnemental