TYPE DE CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN ET SES PARTENAIRES

 

 

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1 LE CONTRAT TYPE EN FRANCAIS
2

 

L' ANNEXE B PROCEDURE COMPTABLE

 

3

L' ANNEXE C ACCORD DE PARTICIPATION

 

4

 

L' ANNEXE D LETTRE DE GARANTIE  

 

 

  

Réglementation