Règlementation des Hydrocarbures au Cameroun

Un régime pétrolier souple et incitatif

Le régime pétrolier camerounais prévoit des mesures incitatives contractuelles, économiques et fiscales, avec en particulier une baisse de l’impôt sur les sociétés, de 57,5 % à un taux compris entre 38,5 % et 50 % selon l’économie du projet.

La flexibilité du Code pétrolier (en français and english )permet de négocier les deux types de contrats reconnus dans l’industrie : le contrat de partage de production et le contrat de concession.

Un code gazier attractif

Ce code précise les dispositions comptables, financières, fiscales et douanières applicables aux activités liées à la mise en valeur du gaz. Il prévoit :

-      le régime de concession pour les activités de transport et de distribution ;

-      le régime de licence pour les activités de transformation, stockage, importation et exportation ;

-      le régime d’autorisation pour les activités de vente de gaz, d’importation et d’installation de matériel et de matériaux destinés à la mise en service des réseaux de transport et de distribution de gaz, des centres de stockage de gaz et des appareils de mesure et de sécurité à utiliser par les opérateurs et les clients.

Le Code gazier (en français and english ) prévoit également des incitations fiscales.

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# Titre de l'article Clics
1 Type de contrat de partage de production 8018
2 Model Production Sharing Contract 7363
3 Le Code pétrolier camerounais 10070
4 Le Code gazier en Français 5445
5 Décret fixant les modalités d'application du code pétrolier 4579
6 Law on the development of associated gas 2271
7 Agreement for the transfer of non-exclusive exploration/production data on Cameroon 1939