A propos des transferts effectués par la SNH à l'Etat
Conformément à sa mission, la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) reverse à l'Etat les recettes issues des ventes d'hydrocarbures, après déduction des charges.
Lorsqu'on évoque les transferts à l'Etat, deux termes sont utilisés : le solde transférable et le solde transféré.
Le solde transférable est issu du Tableau des Opérations Pétrolières, un tableau prévisionnel des recettes et dépenses, qui est actualisé au début de chaque trimestre.
Un ajustement est fait à la fin de chaque trimestre pour tenir compte des réalisations définitives.
Les ajustements effectués au 4è trimestre d’un exercice donné sont pris en compte au cours du 1er trimestre de l’exercice suivant.
Au regard de ce mécanisme, il se dégage nécessairement soit un windfall (trop transféré), soit un shortfall (moins transféré) imputé à l’année suivante.
Quant au solde transféré, il correspond au montant effectivement transféré au cours d’un exercice donné. Ces transferts sont comptabilisés en recettes dans le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) sous la rubrique « Redevance SNH ».
Récapitulatifs par exercice sur la production, la vente et les paiements
Tableau récapitulatif 2020 (Pdf ou Excel) Tableau récapitulatif 2019 (Pdf ou Excel)
Tableau récapitulatif 2018 (Pdf ou Excel) Tableau récapitulatif 2017 (Pdf ou Excel)
Tableau récapitulatif 2016 Tableau récapitulatif 2015
Tableau récapitulatif 2014 Tableau récapitulatif 2013
Tableau récapitulatif 2012 Tableau récapitulatif 2011
Tableau récapitulatif 2010 Tableau récapitulatif 2009
Tableau récapitulatif 2008 Tableau récapitulatif 2007