La SNH, un acteur majeur de l'ITIE
L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une organisation internationale qui œuvre pour la bonne gestion des recettes issues des industries extractives. Elle s’est dotée d’une norme mondiale permettant de formaliser et d’évaluer les actions menées à cet effet, dans le cadre de Comités nationaux réunissant des représentant du gouvernement, des entreprises extractives et de la société civile.
Le Cameroun est membre de l'ITIE depuis 2005. La SNH est membre du Comité national de suivi de la mise en œuvre des principes de cette initiative au Cameroun. Elle dispose en outre, d'un Comité ITIE en son sein.
Documents à télécharger
- Code pétrolier (2019)
- Ancien Code pétrolier (1999)
- Décret n°2019/342 transformant SNH en société à capital public
- Décret n°2019/343 approuvant les statuts de la SNH
- Décret du 12/03/1980 (portant création de la SNH), du 17/06/1981 et du 17/01/2008 (modifiant et complétant le décret portant création de la SNH)
- Procédure d’octroi des licences au Cameroun
- Liste des contrats pétroliers signés depuis la promulgation de la loi n°99/013 portant Code Pétrolier
- Contrat de Partage de Production (CPP) type
- Sociétés du portefeuille SNH
- Rapports de conciliation publiés par ITIE Cameroun
- Rapport ITIE Cameroun 2020
- Décret N°2018/6026/PM du 17 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'ITIE au Cameroun
- Rapport Annuel 2018
- Rapport Annuel 2019
- Rapport Annuel 2020
- Vue du domaine pétrolier et gazier
- La SNH saisit les autorités américaines et anglaises dans le cadre de l’affaire Glencore
- Communiqué publié à l'issue de la session du Conseil d'administration du 08 décembre 2022
- Le communiqué ayant sanctionné le Conseil d'administration du 08 décembre 2022 dans la presse